Défis identifiés
- Écarts importants de capacités financières entre communes urbaines et rurales.
- Faible autonomie financière pour couvrir les dépenses de base.
- Absence d’un mécanisme clair et équitable pour redistribuer les ressources selon les besoins et les disparités socio-économiques.
Solution apportée
- Élaboration d’un modèle statistique de répartition des ressources basé sur des indicateurs objectifs (population, pauvreté, niveau de développement local, effort fiscal).
- Définition d’une nouvelle architecture des transferts financiers, intégrant des fonds de péréquation, de compensation et de soutien aux communes fragiles.
- Appui technique pour adapter le système de péréquation aux exigences de la loi sur la décentralisation et aux principes de solidarité territoriale.
- Formation des acteurs municipaux et des administrations concernées pour assurer la compréhension et la mise en œuvre du nouveau modèle.
- Suivi et ajustements pour améliorer l’efficience et la transparence du mécanisme de redistribution.
Partenaires impliqués
- Ministère des Affaires Locales et de l’Environnement.
- Conseillers en finances publiques et experts en péréquation territoriale.
- Programmes internationaux de soutien à la gouvernance locale.
Période de mise en œuvre
Ce projet a permis de jeter les bases d’un système de solidarité financière intercommunale plus juste et durable, au service de l’équité et du développement équilibré entre les territoires tunisiens.
